Sous-préfecture des Hauts-de-Seine,
située aux portes de Paris, pôle de croissance économique, rassemblant près de 62 000 habitants

Responsable du service Foncier et Domaine public H/F

Placé sous le directeur de l’urbanisme, le chef du service foncier et domaine public assure la mise en œuvre de la politique foncière de la Ville.

Description de la mission

  • Mettre en œuvre les procédures de préemption, d’acquisition et de cession
  • Gérer l’occupation du domaine public et sa facturation
  • Mettre en œuvre les procédures de classement des voies privées dans le domaine public
  • Suivre les déclarations d’intention d’aliéner 
  • Collaborer avec le service voirie concernant les problématiques liées à la voirie
  • Collaborer avec la direction financière en charge de la gestion du patrimoine
  • Produire les supports d’aide à la décision
  • Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière foncière

Description du profil

Issu d’une formation supérieure en droit de la domanialité publique, vous justifiez idéalement d’une expérience sur des fonctions similaires dans le secteur public

Vous savez analyser et interpréter des documents d’urbanisme, du cadastre, des dispositions légales et réglementaires

Vous avez la connaissance de l’ingénierie foncière et immobilière

Qualités requises

Rigoureux et dynamique, vous alliez des connaissances administratives et juridiques à de vraies qualités rédactionnelles

Vous savez faire preuve d’esprit d’analyse, de créativité et d’organisation

Vous avez la capacité de prendre des initiatives 

Vos qualités managériales et relationnelles sont reconnues

Condition de recrutement

Poste à pourvoir à temps complet

Recrutement par voie statutaire dans le cadre d’emplois des Attachés ou Ingénieurs territoriaux

Rémunération liée aux conditions statutaires comprenant un RIFSEEP avec :

                 une part fixe liée aux responsabilités du poste

                une part variable liée à l’engagement et à la qualité de votre travail 

Prime annuelle 

CET monétisable

Participation à la mutuelle santé (dans la limite de 60€ par mois) et à la prévoyance 

Adhésion au CNAS 

Participation aux frais de transport en commun (75%) et/ou à la mobilité durable 

 

CANDIDATURE A ENVOYER AVANT LE 01/04/2026

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